Permis de démolir n° 02205113C0001 à Jugon-les-Lacs, Le Lou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 02205113C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205113C0001, délivré le 26 septembre 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Lou. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lou
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200632
- SIRET
- 24220063200139
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOLO (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |