Permis de construire n° 02217513C0010 à Plédéliac pour 132 m² de locaux, 14 Rue D Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02217513C0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217513C0010, délivré le 2 août 2013 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue D Armor. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 132 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 12 m² | 713 m² |
| Total | 701 m² | 132 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 12 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 132 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 12 m² | 713 m² |
| Total locaux | 701 m² | 132 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 12 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200632
- SIRET
- 24220063200139
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOLO (22270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGUENON HUNAUDAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217513C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |