2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mornant.
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69440 à Mornant.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 19/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 10/01/2013 - 19/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mornant. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rpt De St Laurent D Agny Le Clos Fournereau, Mornant (69440) | PC Locaux | AV4, AV3 | 8 734 m² | 2 116 m² | 2014/08/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Verdun, Mornant (69440) | PA | XX | — | 2025/02/10 |
1 autorisation sur la période 25/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Beauvallon. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Varennes Etang Neuf, Beauvallon (69700) | PD | 0E41 | 14 642 m² | 2021/05/25 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
