Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Ceux De Dien Bien Phu Meillere, Cadenet (84160) | PA | BB29 | — | 2014/07/23 |
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON - Permis d'aménager
Cessée
248400327
Communauté de communes
Créée le 12/09/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cadenet.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84160 à Cadenet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/09/2002
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2014 - 23/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/07/2014 - 23/07/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
1 autorisation sur la période 23/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cadenet.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
SIREN 248400053
Même département de siège
29 autorisations
23 PC
6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
SIREN 248400251
Même département de siège
27 autorisations
19 PC
6 PA
2 PD
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN 200000628
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN 248400319
Même département de siège
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
CHS DE MONTFAVET
SIREN 268400090
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 288400021
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON ?
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable