Permis d'aménager n° 08402614S0001 à Cadenet, Rue De Ceux De Dien Bien Phu Meillere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PA n° 08402614S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402614S0001, délivré le 23 juillet 2014 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De Ceux De Dien Bien Phu Meillere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cadenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meillere
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM DES PORTES DU LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248400327
- SIRET
- 24840032700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CADENET (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |