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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES - Permis de construire et DP

Cessée
200022762 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Valence.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 26000 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
VASRA
Date de création
01/01/2010

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES compte 5 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 21/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/05/2013 - 21/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

5 autorisations sur la période 27/05/2013 - 21/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Valence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Valence

3 autorisations

Portes-lès-Valence

2 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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