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Permis de construire Locaux N° 02625213V0001

Permis de construire n° 02625213V0001 à Portes-lès-Valence pour 113 m² de locaux, Rue Louis Aragon - ( Reame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Louis Aragon - ( Reame, à Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES et accordée le 27 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625213V0001, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02625213V0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625213V0001 porte sur un projet situé Rue Louis Aragon - ( Reame. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 626 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	226 m²
Total	226 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²	226 m²
Autres activités	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
dont Entrepôt	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total locaux	226 m²	113 m²	113 m²	0 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200022762
SIRET: 20002276200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2010
Localisation: VALENCE (26000)

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Nouvelle construction

09 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625213V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Louis Aragon - ( Reame, à Portes-lès-Valence (26800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES et accordée le 27 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625213V0001, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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