2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Marmande.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47200 à Marmande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION compte 17 autorisations recensées sur la période 17/05/2013 - 29/09/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 17/05/2013 - 29/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Marmande. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Georges Braque, Marmande (47200) | PC Locaux | IR58 | 13 411 m² | 1 014 m² | 2023/03/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 27/04/2021 - 05/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Lattre De Tassig, Tonneins (47400) | PA | AE567, AE674 | 29 185 m² | 2024/04/05 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) | PA | — | — | 2022/04/26 |
| Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) | PA | AN437, AN111 | 47 437 m² | 2022/01/20 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Lattre De Tassig, Tonneins (47400) | PA | AE674, AE567 | 10 302 m² | 2021/04/27 |
7 communes - 1 département - 1 région
Marmande
8 autorisations
Fauillet
2 autorisations
Sainte-Bazeille
2 autorisations
Tonneins
2 autorisations
Clairac
1 autorisation
Lagruère
1 autorisation
Saint-Pardoux-du-Breuil
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
