COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
200072072 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Chiffres clés

Total autorisations

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Savigny-sur-Braye.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré à 41100 VENDOME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 18/05/2021 - 22/04/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

18/05/2021 - 22/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

3 autorisations sur la période 18/12/2024 - 22/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Savigny-sur-Braye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Troo (41800) PA AL566, AL613 5 840 m² 2026/04/22
La Croix Noury, Villiers-sur-Loir (41100) PA ZE168, ZE169 19 710 m² 2025/05/13
Rue Helene Boucher, Savigny-sur-Braye (41360) PA G639, G1038 1 136 m² 2024/12/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

3 autorisations sur la période 18/05/2021 - 12/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Savigny-sur-Braye. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Cesar De Vendome, Vendôme (41100) PD AR620 18 653 m² 2021/08/12
Prairie Du Chatelier, Savigny-sur-Braye (41360) PD G366, G375 19 539 m² 2021/06/25
Rue Des Plans D'eau, Villiers-sur-Loir (41100) PD ZI496 67 810 m² 2021/05/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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