Permis de démolir n° 04126921V0005 à Vendôme, 8 rue Cesar de Vendome
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 04126921V0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126921V0005 a été délivré le 12 août 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 rue Cesar de Vendome. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 18 653 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 620. Le catalogue recense 82 permis de démolir à Vendôme, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de démolir dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 620. L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 18 653 m².
| Surface du terrain | 18 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, dont l'adresse déclarée est à Vendome. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072072
- SIRET
- 20007207200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126921V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |