Permis de démolir n° 04126921V0005 à Vendôme, 8 Rue Cesar De Vendome
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PD n° 04126921V0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126921V0005 a été délivré le 12 août 2021 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Cesar De Vendome. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS.
Le terrain d'assiette couvre 18 653 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072072
- SIRET
- 20007207200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126921V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |