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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129421N0001

Permis de démolir n° 04129421N0001 à Villiers-sur-Loir, Rue Des Plans D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS et autorisée le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129421N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 04129421N0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129421N0001 a été délivré le 18 mai 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Plans D'eau. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 67 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI496. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

67 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072072
SIRET: 20007207200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129421N0001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Plans D'eau à Villiers-sur-Loir (41100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS et autorisée le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129421N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Loir.

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