Permis d'aménager n° 0412652600001 à Troo pour un terrain de 5 840 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 0412652600001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0412652600001, délivré le 22 avril 2026 à Troo (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 840 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 566, AL 613, AM 78. 3 permis d'aménager dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Troo
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troo Code postal 41800 Identifiant INSEE 41265
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 840 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, dont l'adresse déclarée est à Vendome. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072072
- SIRET
- 20007207200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0412652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |