Permis d'aménager n° 0412942500001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 19 710 m², La Croix Noury
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 0412942500001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0412942500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Croix Noury. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 710 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 168, ZE 169, ZE 170. Le catalogue de Villiers-sur-Loir compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis d'aménager dans 3 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 19 710 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS, dont l'adresse déclarée est à Vendome. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072072
- SIRET
- 20007207200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0412942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |