Permis d'aménager n° 0412942500001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 19 710 m², La Croix Noury
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 0412942500001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Noury, le permis d'aménager n° 0412942500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE168, ZE169, ZE170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072072
- SIRET
- 20007207200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0412942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |