COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248300394 Communauté d'agglomération PME Créée le 25/07/1994

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Cyr-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 83740 à La Cadière-d'Azur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/07/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME compte 9 autorisations recensées sur la période 21/03/2017 - 15/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

21/03/2017 - 15/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

6 autorisations sur la période 21/03/2017 - 14/09/2023, réparties dans 5 communes, principalement à La Cadière-d'Azur. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Faisse Longu, Riboux (13780) PC Locaux A194, A193 — 209 m² 2018/08/16

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Cadière-d'Azur (83740) PC Locaux AB2, AB707 — 325 m² 2017/03/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

1 autorisation sur la période 13/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cyr-sur-Mer. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

2 autorisations sur la période 09/04/2019 - 15/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Castellet. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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