Permis de construire n° 08301620T0004 au Beausset pour 2 211 m² de logement et locaux, 7 Bd Du Onze Novembre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 08301620T0004
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08301620T0004 a été délivré le 13 mars 2020 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Bd Du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 750 m² d'habitation et 461 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 140 m² | 1 750 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 610 m² | 1 750 m² |
| Locaux | 222 m² | 461 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 239 m² | 461 m² |
| Total | 1 362 m² | 2 211 m² | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 849 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 461 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 239 m² | 461 m² |
| Total locaux | 222 m² | 461 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 239 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248300394
- SIRET
- 24830039400116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CADIERE (83740)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301620T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |