Permis de démolir n° 08311219O0002 à Saint-Cyr-sur-Mer, 4 Avenue General De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 08311219O0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311219O0002 a été délivré le 9 avril 2019 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248300394
- SIRET
- 24830039400116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CADIERE D'AZUR (83740)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311219O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |