Permis d'aménager n° 08311219O0001 à Saint-Cyr-sur-Mer pour un terrain de 2 769 m², Avenue Du General De Gaull
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 08311219O0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311219O0001 a été délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME.
L'opération concerne un terrain de 2 769 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248300394
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CADIERE D'AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311219O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |