COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Incarville.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27100 à VAL-DE-REUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CASE
- Date de création
- 01/01/1997
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE compte 3 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 02/01/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
2 autorisations sur la période 31/01/2013 - 30/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Incarville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Lery, Incarville (27400) | PC Locaux | AC260, AC546 | 10 712 m² | 1 220 m² | 2015/06/30 |
| Chemin De La Procession La Sainte Anne, Pont-de-l'Arche (27340) | PC Locaux | C433 | — | 1 898 m² | 2013/01/31 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
1 autorisation sur la période 02/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Louviers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Chemin Des Fontenelles, Louviers (27400) | PD | AM20 | 338 m² | 2019/01/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.