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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737518A0005

Permis de démolir n° 02737518A0005 à Louviers, 6 Chemin Des Fontenelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 2 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737518A0005, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PD n° 02737518A0005

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2019 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737518A0005 porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Des Fontenelles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.

Le terrain support du projet couvre 338 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242700409
SIRET: 24270040900046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737518A0005
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Des Fontenelles à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 2 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737518A0005, déposé en mairie de Louviers.

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26 Av Winston Churchill

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30 août 2018 91 487 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02737518A0004 Autorisé

15 - Rue Massacre Et Place Du C

Louviers (27400)

19 nov. 2018 1 653 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02737518A0012 Autorisé

26 Av Winston Churchill

Louviers (27400)

31 déc. 2018 91 487 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02737518A0009 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918 -

Louviers (27400)

02 janv. 2019 1 310 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02737518A0010 Autorisé

1 Rue Angelique Vignon

Louviers (27400)

02 janv. 2019 366 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02737518A0011 Terminé

Rue Du 11 Novembre 1918 -

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02 janv. 2019 2 029 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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