2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Lô.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 50000 à Saint-Lô.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO compte 8 autorisations recensées sur la période 12/09/2014 - 26/01/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 12/09/2014 - 26/01/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Lô. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Bouteillerie, Saint-Jean-de-Savigny (50680) | PC Locaux | A427 | 19 782 m² | 189 m² | 2016/09/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 17/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Agneaux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Banque Les Coteaux De La Vire, Agneaux (50180) | PA | AC15, AC21 | 12 351 m² | 2015/08/17 |
5 communes - 1 département - 1 région
Saint-Lô
3 autorisations
Saint-Jean-d'Elle
2 autorisations
Agneaux
1 autorisation
Condé-sur-Vire
1 autorisation
Saint-Jean-de-Savigny
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
