COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE - Permis de construire et DP

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249710062 Communauté d'agglomération PME Créée le 26/12/2000

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Deshaies.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97115 à Sainte-Rose.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
26/12/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 02/02/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

08/10/2013 - 02/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

8 autorisations sur la période 08/10/2013 - 02/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Deshaies.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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