Permis de construire n° 97111823PB131 à Petit-Bourg pour 801 m² de locaux, Rue Gerty Archimede Stade De
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 97111823PB131
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111823PB131 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Rue Gerty Archimede Stade De. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade De Petit-Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 993 m² |
| Total | 192 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 993 m² |
| Total locaux | 192 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249710062
- SIRET
- 24971006200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97115)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111823PB131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |