COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arques.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 62219 à LONGUENESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CASO
- Date de création
- 20/11/1962
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER compte 3 autorisations recensées sur la période 14/01/2015 - 02/06/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
2 autorisations sur la période 14/01/2015 - 12/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Arques. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Pl Victor Hugo, Saint-Omer (62500) | DP Locaux | AT10 | 2 512 m² | 971 m² | 2016/07/12 |
| Avenue Newton Pmaa, Arques (62510) | DP Locaux | ZC18, ZC13 | 12 040 m² | 7 m² | 2015/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
1 autorisation sur la période 02/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Éperlecques. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bleue Maison, Éperlecques (62910) | PA | AP1 | 1 737 m² | 2017/06/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.