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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622971700001

Permis d'aménager n° 0622971700001 à Éperlecques pour un terrain de 1 737 m², Bleue Maison

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER et autorisé le 2 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622971700001, déposé en mairie d'Éperlecques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PA n° 0622971700001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622971700001 porte sur un projet situé Bleue Maison. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 737 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Éperlecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200455
SIRET: 24620045500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1962
Localisation: LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622971700001
Code commune INSEE	62297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 737 m², situé Bleue Maison à Éperlecques (62910).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER et autorisé le 2 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622971700001, déposé en mairie d'Éperlecques.

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