Déclaration préalable n° 0627651600089 à Saint-Omer pour 971 m² de locaux, 7 Pl Victor Hugo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 0627651600089
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627651600089, accordée le 12 juillet 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Pl Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | -971 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total | 971 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200455
- SIRET
- 24620045500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LONGUENESSE (62968)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |