Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Abymes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97110 à Pointe-à-Pitre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE compte 10
autorisations recensées
sur la période 05/02/2013 - 05/12/2025,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
05/02/2013 - 05/12/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
7 autorisations sur la période 24/03/2015 - 05/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement aux Abymes. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
2 autorisations sur la période 05/02/2013 - 16/07/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Pointe-à-Pitre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.