COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245901145 | Code 7348 | Créée le 22/12/2000
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
SIREN
245 901 145
SIRET siège
245 901 145 00012
Forme juridique
Code 7348
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
22/12/2000
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/02/2013
Dernière autorisation
25/06/2024

Siège social

Adresse
AV MICHEL RONDET SITE MINIER D'ARENBERG
Commune
59135 WALLERS
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De, Raismes (59590) PC Locaux B2 9 000 m² 163 m² 2013/08/06

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9001 Avenue Du Chateau De La Pr Chateau De La Princesse D'arenberg, Raismes (59590) PD A457, NANA 15 281 m² 2024/06/25
Na Zac Du Plouich Na, Raismes (59590) PD AW245, AW244 2013/02/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.