Permis de démolir n° 05949112E0009 à Raismes, Zac Du Plouich
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 05949112E0009
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949112E0009 a été délivré le 11 février 2013 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Zac Du Plouich. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW245, AW244, AW341. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901145
- SIRET
- 24590114500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- WALLERS (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949112E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |