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Permis de construire Locaux N° 05949113E0004

Permis de construire à Raismes pour 307 m² de locaux - Rue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De, Raismes (59590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949113E0004, instruit par la commune de Raismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 05949113E0004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05949113E0004, délivré le 6 août 2013 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en bureaux, 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	144 m²	144 m²	144 m²
Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	144 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	307 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901145
SIRET: 24590114500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WALLERS (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05949113E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De, Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT et accordé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949113E0004, instruit par la commune de Raismes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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