Permis de démolir n° 05949124C0004 à Raismes, 9001 Avenue Du Chateau De La Pr Chateau De La Princesse D'arenberg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 05949124C0004
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949124C0004 a été délivré le 25 juin 2024, pour un bâtiment situé 9001 Avenue Du Chateau De La Pr Chateau De La Princesse D'arenberg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT.
Le terrain concerné couvre 15 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A457. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Princesse D'arenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901145
- SIRET
- 24590114500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- WALLERS ARENBERG (59135)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949124C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |