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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244900361 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Allonnes.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49400 à Saumur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT compte 10 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 17/05/2018, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

05/04/2013 - 17/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

8 autorisations sur la période 05/04/2013 - 17/05/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Allonnes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 02/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Montsoreau. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Allonnes

2 autorisations

Fontevraud-l'Abbaye

2 autorisations

Montreuil-Bellay

2 autorisations

Saumur

2 autorisations

Antoigné

1 autorisation

Montsoreau

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même secteur et même département
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même secteur et même département
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même secteur et même département
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même secteur et même département
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même secteur et même département
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même secteur et même département
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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