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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921913M0001

Permis de démolir à Montsoreau - Rd 947

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921913M0001, instruit par la commune de Montsoreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PD n° 04921913M0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04921913M0001, délivré le 6 janvier 2014 à Montsoreau (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rd 947, Montsoreau (49730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OE696, OE678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Localisation du projet à Montsoreau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE696 OE678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsoreau Code postal 49730 Identifiant INSEE 49219
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244900361
SIRET: 24490036100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921913M0001
Code commune INSEE	49219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 947, Montsoreau (49730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921913M0001, instruit par la commune de Montsoreau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.