Permis de démolir n° 04921913M0001 à Montsoreau, Rd 947
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 04921913M0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoreau (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921913M0001 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rd 947. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE696, OE678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Montsoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montsoreau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoreau Code postal 49730 Identifiant INSEE 49219
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244900361
- SIRET
- 24490036100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |