Permis de démolir n° 0493281400002 à Saumur, Che De Halage Des Huraudie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 0493281400002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493281400002 a été délivré le 2 mai 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Che De Halage Des Huraudie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244900361
- SIRET
- 24490036100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |