Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Allonnes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49400 à Saumur.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT compte 10
autorisations recensées
sur la période 05/04/2013 - 17/05/2018,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
05/04/2013 - 17/05/2018
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
8 autorisations sur la période 05/04/2013 - 17/05/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Allonnes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 02/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Montsoreau. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.