COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
244900361 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Allonnes.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 49400 à SAUMUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT compte 10 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 17/05/2018, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

05/04/2013 - 17/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

8 autorisations sur la période 05/04/2013 - 17/05/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Allonnes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saumur (49400) PC Locaux 35 m² 2018/05/17
Adresse Non Renseignée, Allonnes (49650) PC Locaux 808 m² 2016/09/15
Rd 178 - Rue Du Calvair Hameau Du Coulon, Antoigné (49260) DP Locaux A47 1 340 m² 6 m² 2015/09/30
Zac De La Ronde, Allonnes (49650) PC Locaux ZH100 6 410 m² 1 007 m² 2014/05/23
Rue Des Fontaines Meron, Montreuil-Bellay (49260) DP Locaux H1312 9 m² 2014/05/03
Rue De Loudun, Montreuil-Bellay (49260) DP Locaux BM384 27 m² 8 m² 2013/05/29
Chem Dit De Mestre, Fontevraud-l'Abbaye (49590) PC Locaux ZA81, ZA83 16 920 m² 337 m² 2013/04/09
Le Chemin Creux, Fontevraud-l'Abbaye (49590) DP Locaux ZA227 170 m² 13 m² 2013/04/05

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 02/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Montsoreau. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Che De Halage Des Huraudie, Saumur (49400) PD CP5 684 m² 2014/05/02
Rd 947, Montsoreau (49730) PD OE696, OE678 2014/01/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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