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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
241300276 Communauté d'agglomération Créée le 21/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aix-en-Provence.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 13080 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
21/12/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX compte 8 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 13/05/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

28/01/2013 - 13/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

7 autorisations sur la période 28/01/2013 - 13/05/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

1 autorisation sur la période 03/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pertuis. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Pierre Semard, Pertuis (84120) PA BI205 74 612 m² 2014/10/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

4 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Aix-en-Provence

3 autorisations

Pertuis

3 autorisations

Peyrolles-en-Provence

1 autorisation

Venelles

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN 441649225
Même département de siège
168 autorisations 1 PC 3 PA 164 PD
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Même département de siège
161 autorisations 89 PC 32 PA 40 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN 130020357
Même département de siège
61 autorisations 54 PC 1 PA 6 PD
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
SIREN 404132292
Même département de siège
42 autorisations 11 PC 1 PA 30 PD
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
SIREN 130015332
Même département de siège
28 autorisations 25 PC 1 PA 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN 241300417
Même département de siège
28 autorisations 22 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS AIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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