Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Feignies.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 59600 à Maubeuge.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/11/1995
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE compte 5
autorisations recensées
sur la période 24/07/2013 - 18/06/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
24/07/2013 - 18/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
2 autorisations sur la période 24/07/2013 - 18/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ferrière-la-Petite. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
3 autorisations sur la période 29/12/2013 - 12/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Feignies. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.