COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Feignies.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 59600 à MAUBEUGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/11/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 18/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
2 autorisations sur la période 24/07/2013 - 18/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ferrière-la-Petite. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Perrin, Maubeuge (59600) | DP Locaux | 00 | — | 12 m² | 2026/06/18 |
| Cours Des Potiers, Ferrière-la-Petite (59680) | PC Locaux | AH230, AH229 | 1 040 m² | 36 m² | 2013/07/24 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
3 autorisations sur la période 29/12/2013 - 12/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Feignies. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Boulvard De Lessines, Jeumont (59460) | PD | AL339 | — | 2023/04/12 |
| 105 Rue De Neuf Mesnil, Feignies (59750) | PD | AX64, AX2 | — | 2013/12/29 |
| 105 Rue De Neuf Mesnil, Feignies (59750) | PD | AX3 | — | 2013/12/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Feignies
2 autorisations
Ferrière-la-Petite
1 autorisation
Jeumont
1 autorisation
Maubeuge
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.