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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922513K0005

Permis de démolir n° 05922513K0005 à Feignies, 105 Rue De Neuf Mesnil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 29 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922513K0005, déposé en mairie de Feignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier PD n° 05922513K0005

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922513K0005 a été délivré le 29 décembre 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 105 Rue De Neuf Mesnil. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX64, AX2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Feignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/12/2013

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX64 AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901087
SIRET: 24590108700024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922513K0005
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue De Neuf Mesnil à Feignies (59750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE et autorisé le 29 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922513K0005, déposé en mairie de Feignies.

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