Permis de démolir n° 05932423O0002 à Jeumont, 25 Boulvard De Lessines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 05932423O0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05932423O0002, délivré le 12 avril 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Boulvard De Lessines. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901087
- SIRET
- 24590108700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932423O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |