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Permis de construire Locaux N° 01309724S0051

Permis de construire n° 01309724S0051 à Saint-Martin-de-Crau pour 186 m² de locaux, Avanue Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avanue Marcel Pagnol, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE et accordée le 26 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0051, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 01309724S0051

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309724S0051 a été délivré le 26 mai 2025 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avanue Marcel Pagnol. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM35, BM3, BM36. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM35 BM3 BM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241300417
SIRET: 24130041700086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309724S0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avanue Marcel Pagnol, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE et accordée le 26 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0051, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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