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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01300420R0004

Permis d'aménager à Arles pour 89 949 m² de terrain - Qrt Du Fer A Cheval Trebon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE et autorisé le 21 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0004, instruit par la commune de Arles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PA n° 01300420R0004

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300420R0004, délivré le 21 août 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Qrt Du Fer A Cheval Trebon, Arles (13280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE. L'opération concerne un terrain de 89 949 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CP53, CP54, CP113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

89 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP53 CP54 CP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trebon

Territoire administratif

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	89 949 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241300417
SIRET: 24130041700086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARLES (13637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300420R0004
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 949 m², situé Qrt Du Fer A Cheval Trebon, Arles (13280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE et autorisé le 21 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0004, instruit par la commune de Arles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.