Permis de démolir n° 01309722S0009 à Saint-Martin-de-Crau, Le Gouirard Chambremont
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 01309722S0009
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01309722S0009 porte sur un bâtiment situé Le Gouirard Chambremont. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 385 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4834, B5608, B5607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambremont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241300417
- SIRET
- 24130041700086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARLES CEDEX (13637)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309722S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |