2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Soulom.
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 65400 à Saint-Savin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN compte 3 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 13/02/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/12/2013 - 13/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Pierrefitte-Nestalas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Pl De L Azote, Soulom (65260) | PC Locaux | AB90 | — | 50 m² | 2017/02/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prats, Pierrefitte-Nestalas (65260) | PC Locaux | AC153, AC152 | 39 272 m² | 237 m² | 2013/12/03 |
1 autorisation sur la période 31/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Soulom. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L Azote, Soulom (65260) | PD | AB174, AB91 | — | 2015/08/31 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
