Permis de démolir n° 0654351500001 à Soulom, 2 Rue De L Azote
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PD n° 0654351500001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654351500001 a été délivré le 31 août 2015 à Soulom (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue De L Azote. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB91, AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Soulom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Soulom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulom Code postal 65260 Identifiant INSEE 65435
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246500656
- SIRET
- 24650065600037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SAVIN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654351500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |