Permis de construire Locaux N° 0654351600003

Permis de construire n° 0654351600003 à Soulom pour 50 m² de locaux, 2 Pl De L Azote

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 0654351600003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulom (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654351600003 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé 2 Pl De L Azote. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulom Code postal 65260 Identifiant INSEE 65435
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 422 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 372 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246500656
SIRET
24650065600037
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1997
Localisation
SAINT-SAVIN (65400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654351600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De L Azote, à Soulom (65260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654351600003, déposé en mairie de Soulom.

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