Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 4 Cr N, Luneray (76810) | PA | AD412, AD397 | — | 2016/12/14 |
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE - Permis d'aménager
Cessée
247600745
Communauté de communes
Créée le 25/12/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luneray.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76730 à Bacqueville-en-Caux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/12/2001
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/12/2016 - 14/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/12/2016 - 14/12/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
1 autorisation sur la période 14/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Luneray.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même département de siège
272 autorisations
2 PC
1 PA
269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même département de siège
113 autorisations
41 PC
40 PA
32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même département de siège
66 autorisations
13 PC
3 PA
50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même département de siège
62 autorisations
35 PC
12 PA
15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même département de siège
42 autorisations
10 PC
3 PA
29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE ?
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable