Permis d'aménager n° 07640016D0001 à Luneray, Voie Communale N 4 Cr N
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PA n° 07640016D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640016D0001 a été délivré le 14 décembre 2016 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 4 Cr N. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD412, AD397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600745
- SIRET
- 24760074500068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |