COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242700557
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Code 7346
|
Créée le 01/01/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
- SIREN
- 242 700 557
- SIRET siège
- 242 700 557 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/02/2015
- Dernière autorisation
- 11/05/2015
Siège social
- Adresse
- RTE DE DAMVILLE
- Commune
- 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
- Département
- Eure
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16Bis Rue De Damvlle, La Madeleine-de-Nonancourt (27320) | PC Locaux | AY37, AY36 | 2 510 m² | 574 m² | 2015/05/11 |
| L Arbre De Saint Germain, Marcilly-la-Campagne (27320) | PC Locaux | XC4 | 9 486 m² | 1 374 m² | 2015/02/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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