COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Madeleine-de-Nonancourt.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27320 à LA MADELEINE-DE-NONANCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1999
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/02/2015 - 11/05/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
2 autorisations sur la période 09/02/2015 - 11/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à La Madeleine-de-Nonancourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16Bis Rue De Damvlle, La Madeleine-de-Nonancourt (27320) | PC Locaux | AY37, AY36 | 2 510 m² | 385 m² | 2015/05/11 |
| L Arbre De Saint Germain, Marcilly-la-Campagne (27320) | PC Locaux | XC4 | 9 486 m² | 1 374 m² | 2015/02/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.