Permis de construire n° 02737815F0002 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 385 m² de locaux, 16Bis Rue De Damvlle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02737815F0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737815F0002, délivré le 11 mai 2015 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 16Bis Rue De Damvlle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY37, AY36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 574 m² |
| Total | 189 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 574 m² |
| Total locaux | 189 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242700557
- SIRET
- 24270055700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737815F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |