COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Méen-le-Grand.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35290 à SAINT-MEEN-LE-GRAND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/09/1992
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND compte 4 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 26/06/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
4 autorisations sur la période 07/03/2013 - 26/06/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Méen-le-Grand.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parking Sud Gare Ter, Montauban-de-Bretagne (35360) | DP Locaux | AH6 | 6 622 m² | 20 m² | 2017/06/26 |
| Rue Maurice, Saint-Méen-le-Grand (35290) | PC Locaux | AB254, AC223 | 4 764 m² | 578 m² | 2014/02/01 |
| Rue Du Reverend Pere Janvier, Saint-Méen-le-Grand (35290) | PC Locaux | AE429 | 1 995 m² | 37 m² | 2013/07/09 |
| Rue Du Moulin De La Hautiere, Muel (35290) | PC Locaux | AB177, AB178 | 2 386 m² | 372 m² | 2013/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.