Permis de construire n° 03529713B0020 à Saint-Méen-le-Grand pour 578 m² de locaux, Rue Maurice
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 février 2014
Dossier PC n° 03529713B0020
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2014 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529713B0020 porte sur un projet situé Rue Maurice. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AC223. Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500485
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS ST MEEN GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529713B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |